Est-il légal d’utiliser un VPN ? Ce que dit la loi sur les VPN

Le VPN (ou réseau virtuel privé) est devenu un outil indispensable afin de protéger notre connexion, surfer anonymement en ligne ou encore contourner les restrictions géographiques de certains sites de VOD ou plateformes marchandes. En créant un tunnel numérique entre votre serveur et votre appareil, les VPN ont révolutionné la protection de nos données et de notre anonymat sur Internet. La particularité des VPN est également de changer votre adresse IP et de crypter vos données de connexion, rendant ainsi virtuellement impossible pour une entreprise ou un gouvernement de remonter jusqu’à vous.

C’est donc une vraie petite révolution numérique qu’ont opéré des opérateurs comme Hide My Ass, Nord VPN ou Cyberghost en s’affranchissant complètement des tiers entre les internautes et les sites Internet (dont les fournisseurs d’accès et les services de contrôle gouvernementaux).

C’est notamment le non respect de notre vie privée sur Internet par des acteurs privés, mais aussi publics qui poussent de nombreux internautes, de part le monde, et pour des raisons très différentes, à installer un VPN sur leur ordinateur. Mais si les VPN permettent en pratique d’éviter qu’une entité (gouvernementale ou autre) puisse espionner vos moindres faits et gestes en ligne, beaucoup se demandent s’il est légal d’utiliser un VPN ? Et si la protection offerte est complètement hors de portée de recours légaux ? C’est à toutes ces questions que nous allons répondre dans cet article.

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Peut-on utiliser un VPN légalement pour surfer sur Internet ?

La légalité de l’installation et l’utilisation d’un VPN sur votre ordinateur n’est pas une question incongrue. Car même si son objectif principal est de vous soustraire au contrôle de tiers (dont fait partie le gouvernement de votre pays), il n’est pas toujours possible d’y échapper complètement. Pour répondre à cette question épineuse, il faut commencer par faire la différence aux pays dans laquelle les VPN sont légaux (comme l’Allemagne, par exemple, où vous avez parfaitement le droit de préserver votre anonymat sur Internet), et les régimes plus restrictifs qui ont explicitement interdit l’utilisation d’un réseau privé virtuel. C’est notamment le cas de certains pays du Moyen et Proche Orient (comme l’Iran), mais aussi asiatiques comme la Chine, par exemple.

Pour vous assurer de la légalité d’un VPN, vous devrez donc vous référer à la législation de votre pays. C’est d’ailleurs une forme de paradoxe, car c’est précisément dans les pays où l’utilisation d’un VPN est réprimé que ces derniers sont les plus utiles (afin notamment de contourner la censure), mais aussi les plus populaires. Et même si certains gouvernements ont fait le choix de les rendre illégaux, le gouvernement iranien a du reconnaître son incapacité à bloquer efficacement l’usage des VPN parmi ses internautes, les meilleurs VPN parvenant à contourner sans problèmes les pare-feu les plus puissants.

Où est-ce légal d'utiliser un VPN ?

Pour le reste du monde, sachez que vous êtes dans votre bon droit en installant ce réseau sur votre ordinateur. En effet, difficile d’interdire un outil qui est devenu rapidement indispensable aux acteurs économiques, qui utilisent les VPN pour éviter qu’on ne puisse accéder à leur réseau de l’extérieur. C’est principalement l’utilisation que vous allez faire du VPN qui peut éventuellement poser problème. Car si vous avez parfaitement le droit d’en installer un sur votre ordinateur, le P2P (pour ne citer qu’une utilisation commune des VPN), reste quant à lui illégal.

Un anonymat relatif grâce au VPN

Il est aussi important de nuancer l’anonymat qui vous est offert par les fournisseurs de VPN. En effet, si ce dernier vous permet de vous soustraire aux tiers traditionnels pouvant accéder à vos données de connexion (dont les gouvernements, mais aussi les entreprises), vous ne faites en réalité que les remplacer par un nouvel acteur : votre fournisseur. Ce dernier a en effet la possibilité (et techniquement le droit) de conserver vos journaux de connexion, mais aussi votre véritable adresse IP. Et si votre gouvernement lui fait parvenir une requête judiciaire (dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour terrorisme), il sera contraint de partager l’ensemble de ces données.

Est-ce légal d'utiliser un VPN en France ?

Attention à ne pas faire de généralité, car certains VPN vous permettent de profiter de leurs services sans avoir à vous identifier (avec la fameuse politique de « no log », qui signifie que l’ensemble de ces informations ne seront ni stockées, ni utilisées). Les meilleurs VPN vous permettront également de régler votre abonnement par Bitcoin afin que vous puissiez rester 100 % anonymes. Et selon leur emplacement, tous ne seront pas soumis à la même législation. NordVPN, par exemple, qui est implantée au Panama, peut ainsi se soustraire à ses contraintes légales. Selon la localisation du serveur que vous allez choisir, vous serez également plus ou moins protégé. La prochaine fois que vous hésiterez, choisissez la Suède qui est très libérale en la matière.

Est-il légal d’installer un VPN pour contourner les restrictions géographiques ?

Les VPN sont également un moyen très astucieux pour contourner les restrictions géographiques imposées par certains sites (dont le plus connu est Netflix) pour limiter votre accès à son contenu selon votre emplacement. Si plus personne ne doute de leur efficacité, on peut tout de même se demander s’il est légal de passer par un serveur VPN pour accéder à un contenu qui ne serait normalement pas diffusé dans notre pays.

Comme pour la question précédente, difficile d’apporter une réponse binaire. Elle dépendra en effet de plusieurs facteurs. Car contourner ces filtres géographique peut être considéré de plusieurs façons. La première consiste à attribuer à ses limites un objectif de protection de droits d’auteur. C’est un peu le cas pour les films et séries qui ne sont disponibles que sur Netflix US, par exemple, puisque le studio à l’origine d’un tel projet n’a techniquement cédé ce droit que pour le public américain, et non pour les internautes du reste du monde.

VPN légal : est-il légal d'utiliser un VPN pour contourner les filtres géographiques

Dans ce cas, la loi française relative à la propriété intellectuelle sanctionnera ce qui représente une atteinte caractérisée à la protection d’une œuvre « par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle ». Et autant dire que l’addition risque d’être salée puisque l’amende pour une telle infraction est de 3 750 euros.

Qui est responsable ? Le VPN ou l’internaute ?

Mais une fois que l’on a reconnu qu’il était techniquement illégal de passer par un VPN pour s’affranchir des restrictions géographiques d’un site, qui peut être tenu responsable. Car selon l’interprétation de cette loi, il peut s’agir du service qui procure ou propose sciemment à autrui un moyen de contourner une mesure technique. C’est donc celui qui fournit l’outil, et non celui qui se contente de l’utiliser, qui peut être puni par la loi (six mois de prison et 30 000 euros d’amende).

Dans ce cas, il faudra alors distinguer les internautes utilisant un service mettant clairement en avant la possibilité de contourner les filtres géographiques (comme NordVPN, par exemple). Ce sera alors le fournisseur de VPN qui sera punissable. Mais dans le cas où vous utiliseriez un service neutre, ne faisant pas la promotion de ce type de service, ce sera à vous de payer l’amende pour avoir transformer cet outil en méthode de contournement.

Dans tous les cas, il s’agit là d’une réflexion théorique, qui dans la pratique, n’a jamais donné lieu à une plainte déposée pour avoir utilisé un VPN dans le but de contourner une restriction géographique. Cependant, cela peut toujours changer, et Netflix est rentré en guerre contre les fournisseurs de VPN.

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